Transports Scolaires

TROSLY BREUIL le 18/08/2015.

Objectif du transport scolaire :

Il assure le trajet des enfants de TROSLY BREUIL dont le domicile familial est éloigné d’une certaine distance des groupes scolaires de TROSLY BREUIL.

Les distances de base en fonction du nombre d’enfants pouvant bénéficier du transport se situent au-delà d’un rayon de 800 mètres pour les enfants de maternelle et 1100 mètres pour les enfants du primaire. Ces cercles sont centrés entre les deux écoles.

Nota: aucun texte de loi n’oblige une commune à organiser et financer un transport scolaire en interne.

Déroulement des inscriptions définissant les ‘ayants droits’:

Suite aux inscriptions scolaires en juin de chaque année, un bilan des enfants transportables est établi en fonction des critères de distance ci-dessus. Un courrier est envoyé à chacune des familles remplissant les conditions. Une décharge autorisant le transport doit être retournée avant la date fixée. Passé ce délai, les inscriptions ne seront plus acceptées.

Les inscriptions ou dérogations deviennent caduques à chaque fin d’année scolaire.

Nota : – un seul et unique arrêt de bus sera pris en compte pour l’(es) enfant(s) d’une famille.

– un enfant ne sera admis dans le bus que s’il est inscrit sur la liste officielle de la Mairie.

Les parents auront donc à retourner en Mairie une autorisation écrite.

Participation financière

Une participation financière annuelle est demandée aux familles :

– 50 € pour 1 enfant

– 80€ pour 2 enfants

– 100€ pour 3 enfants et plus

Cette participation est payable à l’inscription. Le règlement pourra se faire en 3 fois, sous forme de 3 chèques à l’ordre du trésor Public, qui seront encaissés par la suite chaque mois.

Faute de règlement, l’inscription ne pourra être effective.

Les demandes de dérogation:

Ces demandes seront faites par courrier adressé en mairie durant la première quinzaine d’août ; passé ce délai, elles ne seront plus prises en compte. Toute demande devra être justifiée.

Celles-ci seront étudiées avant la rentrée scolaire et éventuellement acceptées suivant l’ordre des priorités suivantes :

  1. Certificat médical avec durée de rétablissement de la personne citée.
  2. Nourrice d’enfants scolarisés dans les écoles de TROSLY BREUIL, dont le domicile se trouve au-delà des distances citées ci-dessus.
  3. En dernier et sans priorité, les enfants dont le domicile se rapproche le plus des cercles en intérieur, jusqu’au nombre maxi admis dans le bus (20 enfants + 1 en réserve pour les cas ponctuels et justifiés en cours d’année).

Après la réunion de la commission, une réponse sera notifiée à chaque famille.

Organisation du transport scolaire :

Il est mis en place pour les jours d’école.

Les lieux de ramassage ou de descente sont les suivants :

-Rue Marillac pour la zone ‘Trosly’.

-Rue de la gare et Place de ‘Breuil’ pour la zone ‘Breuil’.

Les horaires sont en rapport avec les heures d’accueil et de sortie des écoles (voir horaires ci-joints).

– Nous ferons notre possible pour respecter les horaires, mais nous sommes tributaires de l’heure de sortie des classes et de la circulation routière.

– Nous vous demandons de prévenir la Mairie ou un des accompagnateurs si votre enfant n’utilise pas le transport scolaire pour les retours du midi et du soir.

– En cas d’intempéries, la commune suivra l’arrêté départemental et n’assurera pas le transport.

– En cas d’ennui mécanique ou d’absence de chauffeur, le service ne sera pas assuré.

 

plan arrêt bus

Sanctions pour cause de comportement :

Si un manque de discipline de l’enfant est constaté, une exclusion temporaire ou définitive pourra être ordonnée par les élus.

La présence d’un responsable de l’enfant en maternelle est obligatoire aux arrêts ; le non respect de cette règle pourra entraîner l’exclusion de l’élève.