Cimetière

Flash Infos cimetière : Procédure de reprise de concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant plus de trois ans arrive dans sa phase finale. Vois sur cette page « L’opération de réhabilitation du cimetière »

 

Le maire est la principale autorité compétente en matière de cimetière. Dans ce cadre, il assure le maintien de l’ordre et de la décence dans le cimetière afin de préserver la tranquillité publique, l’ordre, l’hygiène, la santé publique et la neutralité du lieu.
Les concessions , places au columbarium et droits au jardin du souvenir sont réservés aux habitants ou propriétaires de la commune.

 

ObjetDuréeSurfaceTarif 2018
CONCESSION PLEIN TERRE
Plein terre traditionnel30 ans1m x 2,00 m = 2.00 m²55 €
Plein terre traditionnel50 ans1m x 2,00 m = 2.00 m²135 € ( taxe de 25€ comprise)
CONCESSION CONSTRUCTIBLE
Caveau50 ans1,20 m x 2,50 m = 3.00m²160 € ( taxe de 25€ comprise)
Caveau-additif1,00 m²25 €
CASE COLOMBARIUM
Case5 ans120 €
Case15 ans350 €
Case30 ans700 €
CAVE URNE
Emplacement30 ans400 €
Emplacement50 ans700 €
JARDIN DU SOUVENIR
Droit d'inscription au monumentCoût de la plaque et de sa gravure
Taxe de dispersionCoût de la plaque et de sa gravure

Service funéraire
8, rue Nigasse
60350—TROSLY-BREUIL
Tel : 03.44.85.42.62
aline.mehraik@trosly-breuil.fr

 

 

OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Les habitants de TROSLY-BREUIL le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne peut se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure qui a été mise en place, il y a maintenant plus de 3 ans, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé ( c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune ( sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

Aussi, la solution consiste pour les communes à mettre en place et mener à terme la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).

En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par deux procès-verbaux, espacés d’une période de 3 ans , que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés et ont cessé d’être entretenus. Au terme, la commune peut alors reprendre les terrains.

Durant tout le déroulement de la procédure, les listes d’emplacements concernés sont consultables en Mairie, en Préfecture et sous préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures, concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de le procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir, pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Aussi, la procédure arrivant dans sa phase finale, même si nous avons eu l’occasion durant ces trois dernières années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés, nous souhaitons que l’ensemble des habitants continue de participer activement à cette mission en diffusant ces informations auprès des proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-droit concernés qui le souhaitent puissent encore prendre leurs dispositions.

C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver dans un avenir proche, un cimetière à l’aspect agréable et décent.

 

la liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable ci-dessous avec l’avis Municipal préalable à la seconde et dernière constatation :

avis municipal