Reconnaissance enfant

Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Pour cela, il suffit de présenter une pièce d’identité, de faire une déclaration à l’état civil et de remplir le document : « Déclaration conjointe de choix d’un nom » (article 311-21 du Code Civil).
Ensuite un acte d’état civil sera rédigé, l’officier d’état civil remettra une copie de cet acte que le père ou la mère présentera lors de la déclaration de naissance de l’enfant.
Document à remplir :
Au moment de la naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, demander un livret de famille (un document sera à remplir). Par la suite, ce livret sera envoyé à la mairie de votre domicile pour remise aux parents contre décharge.
Attention : reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel.
Après naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Il est conseillé de se munir d’un acte de naissance de l’enfant.
Il sera porté mention de la reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.