Urbanisme

La commune de Trosly-Breuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé le 22 mars 2002.
Le P.O.S. est un outil d’urbanisme et de planification urbaine ayant une traduction réglementaire élaborée à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. – Le P.O.S est un document de référence qui fixe, pour le territoire de la commune, les dispositions d’urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. – Le P.O.S. est opposable aux tiers, c’est-à-dire que ses dispositions s’appliquent à tous.

Il est consultable par tous en mairie.

Le POS se compose notamment des documents suivants :

Le plan de zonage qui définit les zones urbaines et les zones naturelles – télécharger (à venir)

Les zones urbaines « U » :

Ces zones à destination d’habitat et/ou d’activités sont construites ou immédiatement constructibles car les équipements publics desservent les parcelles ou sont programmés à court terme.

– Les zones naturelles « N » (NA et ND)

NA : zones d’urbanisation future pour l’habitat, les activités économiques ou les loisirs.

ND : délimite les espaces où l’environnement justifie une protection particulière.
Le règlement

Il fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites ainsi que les règles d’urbanisme applicables (accès au terrain, raccordement aux réseaux, recul par rapport aux voies et limites de parcelles, hauteur maximale des constructions, aspect extérieur, coefficient d’occupation des sols, etc…).
Les extraits de règlement des zones sont disponibles en Mairie.
LE REGLEMENT TIENT COMPTE DU PERIMETRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

MODIFICATION DU POS

Par arrêté du 19 décembre 2011, le maire de Trosly-Breuil a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du POS portant sur les points suivants :
La suppression de l’emplacement réservé n°1 et l’autorisation des aires de stationnement de plus de 10 véhicules en zone 1NAc du POS,
L’intégration des matériaux et des énergies nouvelles, en accord avec « le Grenelle de l’environnement »,
L’autorisation de reconstruire après sinistre dans toutes les zones UA et UD même en secteur SEVESO.

ELABORATION D’UN P.L.U.

En date du 13 septembre 2013, le Conseil Municipal a voté l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en cours.

Le permis de construire

Le permis de construire, qu’est ce que c’est ?
Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation de travaux de construction en vérifiant leur conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.
La première chose à faire lorsque l’on envisage de faire des travaux, est de vérifier si leur réalisation nécessite un permis de construire.

Comment obtenir un permis de construire ?
La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt et transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager, qu’est ce que c’est ?
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.
Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Comment obtenir un permis d’aménager ?
La demande de permis d’aménager doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt et transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

Le permis de démolir

Le permis de démolir, qu’est ce que c’est ?
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Comment obtenir un permis de démolir ?
La demande de permis de démolir doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt et transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

La déclaration préalable

La déclaration préalable, qu’est ce que c’est ?
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Comment obtenir une déclaration préalable ?
La demande de déclaration préalable doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt ; il sera instruit en mairie ou transmis au service de l’ARC de Compiègne, selon l’importance des travaux demandés.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Il n’est en aucun cas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Comment obtenir le certificat d’urbanisme ?
La demande de certificat d’urbanisme doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
CUa : Le dossier sera déposé et instruit à la mairie.
CUb : transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

Pour plus de renseignements :

Le service urbanisme de la Mairie de TROSLY-BREUIL reste à votre disposition pour plus d’informations :
Service Urbanisme
8 rue Nigasse
60350 TROSLY-BREUIL
Tel : 03.44.85.42.62
aline.mehraik@trosly-breuil.fr