Urbanisme

La commune de Trosly-Breuil est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) approuvé le 17 mai 2018 par la Communauté de Communes des Lisières  de l’Oise(C.C.L.O).

Le PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de la commune.

Le PLU comprend les documents suivants :

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement,
    afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.

Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

LE REGLEMENT TIENT COMPTE DU PERIMETRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)

Les extraits de règlement des zones sont disponibles en Mairie

et sur le site « géo compiégnois« .

 

Le permis de construire

Le permis de construire, qu’est ce que c’est ?
Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation de travaux de construction en vérifiant leur conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.
La première chose à faire lorsque l’on envisage de faire des travaux, est de vérifier si leur réalisation nécessite un permis de construire.

Comment obtenir un permis de construire ?
La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt et transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

Le permis d’aménager

Le permis d’aménager, qu’est ce que c’est ?
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.
Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Comment obtenir un permis d’aménager ?
La demande de permis d’aménager doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt et transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

Le permis de démolir

Le permis de démolir, qu’est ce que c’est ?
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Comment obtenir un permis de démolir ?
La demande de permis de démolir doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt et transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

La déclaration préalable

La déclaration préalable, qu’est ce que c’est ?
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Comment obtenir une déclaration préalable ?
La demande de déclaration préalable doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt ; il sera instruit en mairie ou transmis au service de l’ARC de Compiègne, selon l’importance des travaux demandés.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Il n’est en aucun cas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.

Comment obtenir le certificat d’urbanisme ?
La demande de certificat d’urbanisme doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
CUa : Le dossier sera déposé et instruit à la mairie.
CUb : transmis au service de l’ARC de Compiègne, où il sera instruit.

Pour plus de renseignements :

Le service urbanisme de la Mairie de TROSLY-BREUIL reste à votre disposition pour plus d’informations :
Service Urbanisme
8 rue Nigasse
60350 TROSLY-BREUIL
Tel : 03.44.85.42.62
aline.mehraik@trosly-breuil.fr