N’hésitez pas à venir déposer les vêtements que vous ne portez plus ou les vêtements trop petits de vos enfants, vous pourrez repartir avec ceux d’une taille supérieure si vous le souhaitez !
Nous ouvrons :
1 lundis sur 2 de 14h30 à 17h
Mais aussi :
Certains samedis matin de 10h à 12h
Votre contact : Secrétariat de la Mairie au 03 44 85 42 60
ou adjoint.ccas@trosly-breuil.fr
Madame Virginie PARMENTIER
L’ensemble des Cerfa concernant les autorisations d’urbanismes ont été modifiés au 01/09/2022. Vous trouverez, les principaux cerfa, ci dessous
La commune de Trosly-Breuil est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) approuvé le 17 mai 2018 par la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise(C.C.L.O).
Le PLU, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de la commune.
Le PLU comprend les documents suivants :
Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement,
afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
Les documents graphiques délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
LE REGLEMENT TIENT COMPTE DU PERIMETRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)
Les extraits de règlement des zones sont disponibles en Mairie
et sur le site « géo compiégnois » .
Le permis de construire
Le permis de construire, qu’est ce que c’est ?
Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation de travaux de construction en vérifiant leur conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.
La première chose à faire lorsque l’on envisage de faire des travaux, est de vérifier si leur réalisation nécessite un permis de construire.
Comment obtenir un permis de construire ?
La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt ou transmis via internet https://gnau51.operis.fr/lisieresoise/gnau/#/ (guichet numérique des autorisations d’urbanisme des lisières de l’oise).
Le permis d’aménager
Le permis d’aménager, qu’est ce que c’est ?
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol.
Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
Comment obtenir un permis d’aménager ?
La demande de permis d’aménager doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt ou à transmetre au guichet numérique des autorisations d’urbanisme des lisières de l’oise https://gnau51.operis.fr/lisieresoise/gnau/#/ , où il sera instruit.
Le permis de démolir
Le permis de démolir, qu’est ce que c’est ?
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.
Comment obtenir un permis de démolir ?
La demande de permis de démolir doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt et transmis au service des lisières de l’oise, où il sera instruit.
La déclaration préalable
La déclaration préalable, qu’est ce que c’est ?
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Comment obtenir une déclaration préalable ?
La demande de déclaration préalable doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
Le dossier sera déposé à la mairie contre récépissé de dépôt ; il sera instruit en mairie ou transmis au service des lisières de l’oise, selon l’importance des travaux demandés.
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Il n’est en aucun cas une autorisation et ne remplace pas le permis de construire.
Comment obtenir le certificat d’urbanisme ?
La demande de certificat d’urbanisme doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez vous procurer les formulaires en mairie ou les télécharger
CUa : Le dossier sera déposé et instruit à la mairie.
CUb : transmis au service des lisières de l’oise, où il sera instruit.
Pour plus de renseignements :
Le service urbanisme de la Mairie de TROSLY-BREUIL reste à votre disposition pour plus d’informations :
Service Urbanisme
8 rue Nigasse
60350 TROSLY-BREUIL
Tel : 03.44.85.42.61
administration@trosly-breuil.fr
Le développement de TROSLY-BREUIL est lié en partie au développement industriel.
– Outre les 2 hameaux historiques de Trosly et de Breuil, nous pouvons décomposer la croissance de TROSLY-BREUIL par période de construction.
– la cité ouvrière autour de l’usine,
– la cité des cadres et ingénieurs entre la cité ouvrière et le plateau de Breuil le long de la RN 31,
– la cité des agents de maîtrise sur le versant ouest du plateau de Breuil.
Dès la fin du conflit, autour de la cité ouvrière, 3 immeubles sont construits.
Au milieu des années 60, le transfert de l’usine de GONFREVILE à TROSLY-BREUIL impose la construction d’un ensemble d’immeubles « les Vignes Mondaines » comprenant 80 logements.
Conjointement à ces constructions locatives, des pavillons sont construits le long des rues entre les 2 hameaux (RN 31 et rue des Vignes Mondaines) et depuis le hameau de Breuil (rue de Cuise en partie et rue Nigasse).
Dans la seconde partie des années 70, le conseil municipal lance l’aménagement en terrains à bâtir de la zone comprise entre les 2 hameaux, la RN 31 et la rue des Vignes Mondaines, l’ensemble est prévu pour être réalisé en trois tranches. La première de 38 lots commercialisés dès 1978, la suivante de 45 lots dans les années 85/90 ; un lot privé de 12 maisons est réalisé en même temps.
Dans les années 90, le conseil municipal voulait viabiliser les réserves foncières situées au sud de la commune ; le projet a été refusé par la population pour la zone appelée « Les Logis du Moulin ».
A noter une diminution de la population dans les années 75/80 par suite de la suppression des logements situés rue des Obeaux dans la zone de la SABLA.
Aujourd’hui, la construction des pavillons se fait en utilisant les quelques parcelles libres ou issues de la division de grands terrains déjà construits, ce qui donne des propriétés en 2ème rideau.
L’évolution commerciale de TROSLY-BREUIL a suivi la mode, c’est-à-dire la disparition des petits commerces (environ une dizaine) compensée par la création de grandes surfaces alimentaires (deux) et de bricolage ; l’une des grandes surfaces sert de commerce de proximité pour le hameau de Trosly.
Malgré la disparition d’anciens métiers, l’activité artisanale est forte grâce à l’apparition de nouvelles activités liées aux technologies et aux métiers du bâtiment.
A signaler qu’il n’y a plus d’exploitation agricole et les terres sont cultivées par des agriculteurs installés dans le canton.
Depuis 1960, un établissement accueillant des personnes handicapées s’est développé dans la commune.
Cet établissement comprend trois structures différentes :
– les maisons d’hébergement pour 88 personnes,
– les maisons d’accueil spécialisées (environ 20 personnes),
– les ateliers (ESAT) : 118 personnes réparties sur 2 sites. L’accueil et le fonctionnement occupent une centaine de personnes dont une partie est domiciliée à TROSLY-BREUIL.
Tous ces accroissements de population gravitent autour de la RN 31, axe majeur de la commune pour son développement qui traverse la commune sur 2,8 km. Les premières constructions individuelles se font le long de cet axe à partir des années 50.
Aujourd’hui, l’augmentation du trafic (13 600 véhicules/jour et 30 convois exceptionnels) en fait un générateur de nuisances pour la population : une zone de bruit, un taux d’accidents plus important et un fort ralentissement du flux routier. Diverses études hélas sans suites concrètes à court terme, illustrent bien le désaccord entre la circulation et la vie à TROSLY-BREUIL.
L’attractivité des zones commerciales et industrielles crée un courant de circulation ignoré des comptages installés aux limites extérieures de TROSLY-BREUIL à l’Ouest et JAULZY à l’Est. Ce trafic est estimé à environ 8 000 véhicules circulant à l’intérieur du groupe de villages entre TROSLY-BREUIL et JAULZY.
Pour l’ancien canton d’ATTICHY et les communes environnantes, les sites commerciaux et industriels de TROSLY-BREUIL génèrent près de 800 emplois directs ; c’est l’acteur principal du développement économique de la vallée de l’Aisne.
Le développement industriel crée des emplois induits illustrés par quelques particularités typiques.
A TROSLY-BREUIL et à ce jour, nous dénombrons des assistantes maternelles agréées qui ont du travail en majorité, suite aux emplois directs existants sur la commune, critère que l’on retrouve pour la scolarisation des enfants extérieurs à la commune ; l’un des parents doit travailler sur le territoire de la commune et de ce fait, l’emploi d’une assistante maternelle sur place s’impose par la garde de l’enfant dans les plages extra horaires de l’école.
Les habitants de la commune peuvent en priorité, réserver la salle communale située au 23 route de Reims.
Cette salle peut contenir 120 personnes, le matériel mis à disposition est le suivant :
La réservation est valable à condition de RETOURNER LE CONTRAT SIGNÉ en double exemplaire, DANS LES PLUS BREFS DELAI accompagné ::
– d’une attestation d’assurance
– d’un relevé d’identité bancaire ou postal
– d’ une copie de votre carte d’identité
Vous recevrez une facture de la Trésosrerie de Compiègne. Celle-ci devra être soldée au PLUS TARD 1 MOIS avant l’occupation de la salle, à débauf, la réservation sera caduque.
Les personnes extérieures à la commune peuvent également prétendre à cette location, sous les mêmes conditions, mais ne pourront réserver que trois mois avant la date de l’évènement.
Sont mis à disposition des habitants de la commune, à titre gracieux des tables et des bancs.
Ce matériel sera prêté du vendredi 17h au lundi suivant entre 7 et 10h (4 tables et 8 bancs au maximum par foyer).
Toute demande de réservation devra être déposée en Mairie, impérativement un mois avant la date prévue, elle devra être accompagnée d’un chèque de caution de 200€.
Une convention de prêt sera établie dans ce sens. Le chèque de caution vous sera restitué après l’accord de la personne responsable du stock.
Service Prêts et Réservations
8 rue Nigasse
60350-TROSLY-BREUIL
Tel : 03.44.85.42.60
isabelle.hulin@trosly-breuil.fr
Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Laissez-nous un message, nous vous répondrons dès que possible.