Naturalisation

Le dossier de demande d’acquisition de la Nationalité Française est à retirer en Sous-Préfecture de Compiègne ou le cas échéant par voie électronique (Formulaire cerfa N° 12753*01 et sa Notice d’information cerfa n° 511483#01).

Le dossier de demande doit être rempli en 2 exemplaires.

Les pièces demandées doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de demande, sous peine d’un classement sans suite.

La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 € (timbre fiscal ordinaire).

A réception de l’ensemble des pièces exigées, le Sous-Préfet délivrera au demandeur un récépissé de dépôt.

Conditions :

Le demandeur doit :

– Etre majeur.

– Justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

– Disposer d’un titre de séjour.

– Justifier d’une insertion professionnelle, qui constitue une condition essentielle à l’assimilation et à l’intégration en France. Toutefois, elle est appréciée sur l’ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur la situation précise du postulant au moment où il fait sa demande. La nature du contrat de travail (CDD, contrats d’intérim) ne constitue pas un obstacle dès lors que l’activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables.

– Justifier d’une connaissance de la langue française.

– Le demandeur doit être de « bonnes vie et moeurs » (manifesté par le paiement des impôts notamment) et ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales prononcées en France et à l’étranger.